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- Date de dépôt : 16/04/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des loisirs sportifs marchands - Fiscalité des loisirs sportifs marchands
- Question écrite n° 4836 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 1070 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 06/09/2022
- outre-mer - Statistiques judiciaires sur l'acquisition de la nationalité française à Mayotte - Statistiques judiciaires sur l'acquisition de la nationalité française à Mayotte
- Question écrite n° 2706 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 01/11/2022
- élevage - Implantation de pigeonnier en milieu urbanisé - Implantation de pigeonnier en milieu urbanisé
- Question orale sans débat n° 360 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 16/05/2023
- logement - Coût du logement en France (particulièrement en Vendée) - Coût du logement en France (particulièrement en Vendée)
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