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N° 1778 tome VIII - Avis de M. Éric Pauget sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1804 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Émilie Chandler déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 840 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes)
N° 1658 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet prévoyant l'instauration d'une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d'un numéro d'identification: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Instauration d'une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d'un numéro d'identification)
N° 1659 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes)
N° 1633 - Proposition de loi de Mme Estelle Folest relative à la lutte contre les nuisances aéroportuaires: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Lutte contre les nuisances aéroportuaires)
N° 1809 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
N° 1574 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes)
N° 1715 tome I - Avis de M. Vincent Seitlinger sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1723 tome VIII - Avis de M. Philippe Bolo sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)