Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2011-2014 (C.M.P.) - (n° 3032): Date de dépôt : 15/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°101 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 04/07/2009; Amendement de M. Eckert - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°677 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 26/10/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Adopté
Amendement n°419 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Tian - Article 2 - Adopté
Amendement n°429 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Daubresse - Article 5 - Adopté
Amendement n°1269 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°17 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 20/09/2007; Amendement de M. Goujon, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Urvoas et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°553 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, Mme Clergeau, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Néri, M. Christian Paul, Mme Andrieux, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Bouillé, Mme Boulestin, M. Cahuzac, Mme Crozon, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Langlade, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Orliac, Mme Pinville, M. Renucci, M. Roy, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 51 - Rejeté
Amendement n°113 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 33 - Adopté
Amendement n°468 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 24/11/2008; Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 26 - Adopté