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Question écrite n° 13334 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 28/11/2023
services à la personne - Injustice concernant l'attribution de la prime Ségur - Injustice concernant l'attribution de la prime Ségur
Question écrite n° 2914 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 08/11/2022
communes - Automatisation du FCTVA - Automatisation du FCTVA
Question écrite n° 18551 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 11/06/2024
établissements de santé - Soutenir financièrement les établissements de santé privés - Soutenir financièrement les établissements de santé privés
Question au Gouvernement n° 1516 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 24/01/2024
agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
Question écrite n° 4668 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 17/01/2023
culture - Report ou annulation des évènements culturels prévus pendant les jeux Olympiques - Report ou annulation des évènements culturels prévus pendant les jeux Olympiques
Question écrite n° 12483 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 31/10/2023
assurance maladie maternité - Financement de l'activité physique adaptée - Financement de l'activité physique adaptée
Question écrite n° 4071 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 13/12/2022
produits dangereux - Les substances dangereuses émises par les moules en silicone - Les substances dangereuses émises par les moules en silicone
Question écrite n° 6484 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 21/03/2023
enseignement - Replacer l'éducation à la nutrition au centre des programmes scolaires - Replacer l'éducation à la nutrition au centre des programmes scolaires
Question au Gouvernement n° 740 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 05/04/2023
entreprises - PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT - PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT
Question écrite n° 1464 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 27/09/2022
agriculture - Situation préoccupante des producteurs de lait bio de l'Avesnois - Situation préoccupante des producteurs de lait bio de l'Avesnois