Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17914 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 21/05/2024; fonction publique de l'État - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
Question écrite n° 2765 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 01/11/2022; impôts locaux - Compensation du coefficient correcteur - Compensation du coefficient correcteur
Question écrite n° 179 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 19/07/2022; professions de santé - Pénurie de manipulateurs en électroradiologie dans les Ardennes - Pénurie de manipulateurs en électroradiologie dans les Ardennes
Question écrite n° 18127 de M. Louis Boyard: Date de dépôt : 28/05/2024; justice - Application des mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) - Application des mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI)
Question écrite n° 9112 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 20/06/2023; environnement - Délais de délibération de la CDNPS - Délais de délibération de la CDNPS
Question au Gouvernement n° 966 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 14/06/2023; enseignement - INÉGALITÉS DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS - INÉGALITÉS DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS
Question écrite n° 6842 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 04/04/2023; agriculture - Règlement européen « usage durable des pesticides » - Règlement européen « usage durable des pesticides »
Question écrite n° 13165 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 21/11/2023; sécurité des biens et des personnes - Coût du projet NexSIS 18-112 - Coût du projet NexSIS 18-112
Question écrite n° 18115 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 28/05/2024; handicapés - Réforme des ESAT - Réforme des ESAT
Question écrite n° 8794 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 13/06/2023; associations et fondations - Aide à la rénovation des locaux associatifs - Aide à la rénovation des locaux associatifs