Résultats de la recherche - Assemblée nationale

753995 résultats trouvés

Question écrite n° 9395 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 27/06/2023; justice - Suppression des délais d'appel - Suppression des délais d'appel
Question écrite n° 101 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 19/07/2022; assurance maladie maternité - Accès au traitement pour les patients atteints d'algie vasculaire faciale - Accès au traitement pour les patients atteints d'algie vasculaire faciale
Question écrite n° 8721 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 06/06/2023; santé - Demande du bilan du dispositif « MonPsy » - Demande du bilan du dispositif « MonPsy »
Question écrite n° 191 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 19/07/2022; santé - Situation - Variole du singe - Situation - Variole du singe
Question au Gouvernement n° 1154 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 04/10/2023; enseignement - POLITIQUE ÉDUCATIVE - POLITIQUE ÉDUCATIVE
Question écrite n° 12965 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 14/11/2023; télécommunications - Disparition des annuaires papier - Disparition des annuaires papier
Question écrite n° 4652 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 17/01/2023; animaux - Plan de lutte contre le frelon asiatique - Plan de lutte contre le frelon asiatique
Question orale sans débat n° 363 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 06/06/2023; Français de l'étranger - Dématérialisation des cartes d'identité pour les Français de l'étranger - Dématérialisation des cartes d'identité pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 16641 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 02/04/2024; agriculture - Exclusion des caves coopératives des mesures de soutien de la filière viticole - Exclusion des caves coopératives des mesures de soutien de la filière viticole
Question écrite n° 10612 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 01/08/2023; enseignement maternel et primaire - Article L. 133-1 du code de l'éducation - Article L. 133-1 du code de l'éducation