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Question écrite n° 16019 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Marthe Tesson de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Marthe Tesson de Bobigny
Question écrite n° 18505 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 11/06/2024
élevage - Ferme-usine de poulets à Peyrins dans la Drôme - Ferme-usine de poulets à Peyrins dans la Drôme
Question écrite n° 5549 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 14/02/2023
outre-mer - Enjeu économique et stratégique du passage à l'euro pour la Polynésie française - Enjeu économique et stratégique du passage à l'euro pour la Polynésie française
Question écrite n° 7690 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 02/05/2023
mort et décès - Directives anticipées - Français de l'étranger - Directives anticipées - Français de l'étranger
Question écrite n° 1536 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 27/09/2022
environnement - Critères d'attribution du fonds vert de l'État - Critères d'attribution du fonds vert de l'État
Question écrite n° 18509 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 11/06/2024
énergie et carburants - Délai règlementaire des contrats d'achat d'électricité - Délai règlementaire des contrats d'achat d'électricité
Question au Gouvernement n° 1001 de Mme Stéphanie Kochert
Date de dépôt : 21/06/2023
ruralité - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 12373 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 24/10/2023
fonction publique territoriale - Application du dispositif de retraite progressive dans la fonction publique - Application du dispositif de retraite progressive dans la fonction publique
Question écrite n° 15857 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 05/03/2024
logement : aides et prêts - Ouverture de MaPrimeRénov' aux locations pour saisonniers et étudiants - Ouverture de MaPrimeRénov' aux locations pour saisonniers et étudiants
Question écrite n° 12327 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 24/10/2023
dépendance - Projet de loi sur le grand âge - Projet de loi sur le grand âge