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Amendement n° 31 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 4 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 19/03/2024; Amendement de M. Dunoyer, M. Terlier et M. Gouffier Valente - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 30 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 3 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 19/03/2024; Amendement de M. Dunoyer, M. Terlier et M. Gouffier Valente - Après l'article 4 - Tombé; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 126 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Thiériot - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 23 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de Mme Pic, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 35 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 47 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de M. Amiel, M. Midy, Mme Berete, M. Ghomi, Mme Vignon, Mme Petel, Mme Spillebout, M. Bernaert, M. Sorre, M. Margueritte, M. Vuibert, M. Zulesi, Mme Clapot, Mme Hai, M. Haury et Mme Panosyan-Bouvet - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 40 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 2 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Taite, M. Boucard, M. Vatin et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)