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Amendement n° 31 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
Date de dépôt : 20/03/2024
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Rejeté
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Amendement n° 4 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
Date de dépôt : 19/03/2024
Amendement de M. Dunoyer, M. Terlier et M. Gouffier Valente - Après l'article 4 - Retiré
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Amendement n° 30 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
Date de dépôt : 20/03/2024
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Rejeté
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Amendement n° 3 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
Date de dépôt : 19/03/2024
Amendement de M. Dunoyer, M. Terlier et M. Gouffier Valente - Après l'article 4 - Tombé
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Amendement n° 126 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
Date de dépôt : 22/03/2024
Amendement de M. Thiériot - Après l'article 4 - Non soutenu
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Amendement n° 23 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
Date de dépôt : 20/03/2024
Amendement de Mme Pic, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 4 - Rejeté
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Amendement n° 35 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
Date de dépôt : 20/03/2024
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Rejeté
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Amendement n° 47 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
Date de dépôt : 21/03/2024
Amendement de M. Amiel, M. Midy, Mme Berete, M. Ghomi, Mme Vignon, Mme Petel, Mme Spillebout, M. Bernaert, M. Sorre, M. Margueritte, M. Vuibert, M. Zulesi, Mme Clapot, Mme Hai, M. Haury et Mme Panosyan-Bouvet - Après l'article 4 - Retiré
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Amendement n° 40 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229
Date de dépôt : 22/03/2024
Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 2 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 20/03/2024
Amendement de Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Taite, M. Boucard, M. Vatin et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
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