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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/03/2021
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 25/07/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jorge Vasconcelos, docteur en ingénierie électrique, président de NEWES (New Energy Solutions), membre du conseil d'administration de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/11/2017
  1. – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Défense :
  2. – Préparation de l'avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial)
  3. – Budget opérationnel de la défense (M. Olivier GAILLARD, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/06/2021
  1. Examen de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) (n° 3266)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/11/2020
  1. Examen du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 22/07/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organismes luttant contre la fraude documentaire :
  2. Direction générale des étrangers en France – M. Olivier Marmion, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière
  3. Ministère de l'intérieur - M. Jean-Marc Galland, chef de mission délivrance sécurisée des titres
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 06/09/2018
  1. – Audition de M. Jacques Testart, biologiste
Compte rendu de réunion n° 74 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 25/06/2020
  1. Examen d'une note scientifique sur la prise en charge des variations du développement génital (M. Jean-François Eliaou, député, rapporteur) ;
  3. Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour 2019 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) par M. Jean-Christophe Niel, directeur général.
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/06/2021
  1. – commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
  3. Discussion « Affaires européennes » (ministre : M. Clément BEAUNE) :
  4. – mission Affaires européennes : M. Xavier PALUSZKIEWICZ, rapporteur spécial ;
  6. Discussion « Action extérieure de l'État » (ministre : M. Jean-Baptiste LEMOYNE) :
  7. – mission Action extérieure de l'État :
  8. - Action extérieure de l'État : M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial ;
  9. - Tourisme : Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale ;
  11. Discussion « Aide publique au développement » (ministre : M. Jean-Baptiste LEMOYNE) :
  12. – mission Aide publique au développement et compte de concours financiers Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 12/05/2021
  1. – Audition de M. Olivier Thibault, directeur de l'eau et de la biodiversité, et de Mme Amélie Coantic, sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)