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- Question au Gouvernement n° 820 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 10/05/2023
- pouvoir d'achat - RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES - RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
- Question écrite n° 15303 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 15207 de M. Lionel Tivoli
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- Question écrite n° 17985 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 2155 de Mme Pascale Bordes
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- Question écrite n° 8213 de M. Gérard Leseul
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- fonctionnaires et agents publics - Mi-temps thérapeutique dans l'emploi public - Mi-temps thérapeutique dans l'emploi public
- Question écrite n° 3539 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 29/11/2022
- enseignement supérieur - Réforme du DN Made - Réforme du DN Made
- Question écrite n° 9473 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sécurité sociale - Indemnités kilométriques par l'assurance maladie - Indemnités kilométriques par l'assurance maladie
- Question écrite n° 14442 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 23/01/2024
- entreprises - Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPI - Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPI
- Question écrite n° 1186 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement secondaire - Avenir du collège George Sand de Toulon - Avenir du collège George Sand de Toulon
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