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Question écrite n° 1182 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 13/09/2022
enseignement - Système de certification des enseignants - Système de certification des enseignants
Question écrite n° 10231 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 18/07/2023
sécurité des biens et des personnes - Évolution de la formation de sapeur-pompier - Évolution de la formation de sapeur-pompier
Question écrite n° 15468 de M. Tematai Le Gayic
Date de dépôt : 20/02/2024
outre-mer - Extension des REP+ en Maohi nui - Extension des REP+ en Maohi nui
Question écrite n° 17681 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 07/05/2024
sécurité sociale - Situation des personnels des organismes de sécurité sociale. - Situation des personnels des organismes de sécurité sociale.
Question écrite n° 1580 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 27/09/2022
logement - Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique - Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique
Question écrite n° 13580 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 12/12/2023
aménagement du territoire - Manque de données relatives à l'allocation et à la répartition des fonds publics - Manque de données relatives à l'allocation et à la répartition des fonds publics
Question au Gouvernement n° 1924 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 05/06/2024
étrangers - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière - Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière
Question écrite n° 18029 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 28/05/2024
associations et fondations - L'OIP ne doit pas être privé de ses subventions - L'OIP ne doit pas être privé de ses subventions
Question écrite n° 15555 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 20/02/2024
sécurité routière - Délai de récupération du permis de conduire - Délai de récupération du permis de conduire
Question écrite n° 6333 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 14/03/2023
ordre public - Blocages et dégradations dans les universités - Blocages et dégradations dans les universités