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Question écrite n° 10831 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 08/08/2023
logement : aides et prêts - Diagnostic de performance énergétique - biens immobiliers des associations - Diagnostic de performance énergétique - biens immobiliers des associations
Question orale sans débat n° 527 de M. David Valence
Date de dépôt : 23/01/2024
énergie et carburants - Développement de la filière de la petite hydroélectricité - Développement de la filière de la petite hydroélectricité
Question écrite n° 8406 de M. Roger Vicot
Date de dépôt : 30/05/2023
fonctionnaires et agents publics - Bonification indiciaire des directeurs adjoints de SEGPA - Bonification indiciaire des directeurs adjoints de SEGPA
Question au Gouvernement n° 488 de M. Fabrice Le Vigoureux
Date de dépôt : 25/01/2023
enseignement - CONCERTATIONS EN MATIÈRE DE REVALORISATION ET D'ATTRACTIVITÉ DU MÉTIER D'ENSEIGNANT - CONCERTATIONS EN MATIÈRE DE REVALORISATION ET D'ATTRACTIVITÉ DU MÉTIER D'ENSEIGNANT
Question écrite n° 9997 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 11/07/2023
retraites : régime général - Pension de réversion pour les fratries en situation de handicap - Pension de réversion pour les fratries en situation de handicap
Question écrite n° 11088 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 05/09/2023
formation professionnelle et apprentissage - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par France compétences - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par France compétences
Question écrite n° 9828 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 11/07/2023
élections et référendums - Désignation des délégués des communes associées - Désignation des délégués des communes associées
Question écrite n° 4796 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 17/01/2023
traités et conventions - Modalités de versement des allocations de covoiturage - Modalités de versement des allocations de covoiturage
Question au Gouvernement n° 999 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 21/06/2023
État - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 6050 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 07/03/2023
animaux - Présence de caméras de contrôle vidéo dans les abattoirs - Présence de caméras de contrôle vidéo dans les abattoirs