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Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Date de réunion : 13/02/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et de M. Xavier Reboud, chargé de mission.
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 24/05/2018
  1. — Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, sur les modalités de calcul et d'attribution des dotations aux collectivités ;
  2. — Création de missions flash sur :
  3. o l'investissement des collectivités territoriales ;
  4. o l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l'aune de la politique européenne ;
  5. o l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux.
  6. — Organisation du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/07/2019
  1. Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'aide juridictionnelle (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, co-rapporteurs) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur les propositions de loi organique (n° 2079) et ordinaire (n° 2078), adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – Audition de Mme Christine de Neuville, Présidente et de M. Paul-Emmanuel Huet, Directeur exécutif de PEFC France
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/03/2020
  1. Audition,en audioconférence, de M. Éric Chevallier, directeur du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Axel Cruau, coordonnateur de la task force coronavirus.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 20/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Poncet, maire de Saint-Just en Chevalet (Loire), accompagné de Mme Christine Poncet.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2019
  1. – Suite de l'ordre du jour de la veille
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Date de réunion : 25/09/2019
  1. – Audition de M. Pierre Monteux, directeur général de l'Union des Groupements de Producteurs de Banane de Guadeloupe et Martinique (UGPBAN), de M. Sébastien Zanoletti, directeur Recherche et Innovation, et de M. David Dural, directeur de l'Institut Technique Tropical.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/10/2018
  1. – Audition, conjointe avec la commission des Finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 10/12/2020
  1. Table ronde sur les 70 ans de la convention européenne des droits de l'Homme, avec la participation de M. Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (message vidéo), M. Matthias GUYOMAR, juge français à la Cour européenne des droits de l'Homme, Mme Christiane FERAL-SCHUHL, Présidente du Conseil national des Barreaux, et M. Christophe SOULARD, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation