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- Question écrite n° 6866 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 04/04/2023
- collectivités territoriales - Insertion de documents dans la presse quotidienne régionale par une collectivité - Insertion de documents dans la presse quotidienne régionale par une collectivité
- Question écrite n° 2886 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 08/11/2022
- animaux - Captivité des espèces non menacées dans les parcs zoologiques - Captivité des espèces non menacées dans les parcs zoologiques
- Question écrite n° 8684 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 2297 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 9231 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 17447 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 30/04/2024
- étrangers - Situation des Kurdes en France - Situation des Kurdes en France
- Question écrite n° 1764 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Flambée du prix des énergies : fiscalité et pénurie bois et pellets - Flambée du prix des énergies : fiscalité et pénurie bois et pellets
- Question orale sans débat n° 419 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 21/11/2023
- déchets - Enfouissement des déchets par les communes - Enfouissement des déchets par les communes
- Question écrite n° 10253 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 18/07/2023
- transports routiers - L'urgence de zones à faibles émissions (ZFE) égalitaires et inclusives - L'urgence de zones à faibles émissions (ZFE) égalitaires et inclusives
- Question écrite n° 8829 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz - Interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz
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