Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3869 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 06/12/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur la valeur ajoutée pour les équipements troubles DYS - Taxe sur la valeur ajoutée pour les équipements troubles DYS
Question écrite n° 2119 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 11/10/2022; outre-mer - Situation des néo-titulaires ultramarins au sein de l'éducation nationale - Situation des néo-titulaires ultramarins au sein de l'éducation nationale
Question écrite n° 2022 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 11/10/2022; dépendance - Mesures de soutien aux proches aidants - Mesures de soutien aux proches aidants
Question écrite n° 349 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 26/07/2022; retraites : généralités - Contrats aidés et droits à la retraite - Contrats aidés et droits à la retraite
Question écrite n° 2341 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 18/10/2022; outre-mer - Situation sanitaire à la Réunion. - Situation sanitaire à la Réunion.
Question écrite n° 9751 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 04/07/2023; sports - Consolidation des financements des maisons sport-santé - Consolidation des financements des maisons sport-santé
Question écrite n° 16284 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 19/03/2024; état civil - Le deuil périnatal en France - Le deuil périnatal en France
Question au Gouvernement n° 1599 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 15/02/2024; fin de vie et soins palliatifs - Projet de loi sur la fin de vie - Projet de loi sur la fin de vie
Question écrite n° 12411 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 24/10/2023; police - Appréciation des conditions de santé pour la police nationale - Appréciation des conditions de santé pour la police nationale
Question écrite n° 90 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 12/07/2022; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraites du régime de sécurité sociale des mines - Retraites du régime de sécurité sociale des mines