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Question écrite n° 8182 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 23/05/2023
énergie et carburants - Rallongement des tarifs réglementés de vente du gaz - Rallongement des tarifs réglementés de vente du gaz
Question écrite n° 17298 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 23/04/2024
défense - Désignation et recensement des correspondants défense - Désignation et recensement des correspondants défense
Question écrite n° 12227 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 17/10/2023
immigration - Projet de centres d'accueil de migrants dans le sud de la France - Projet de centres d'accueil de migrants dans le sud de la France
Question écrite n° 3533 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 29/11/2022
enseignement - Pénurie d'enseignants d'allemand - Pénurie d'enseignants d'allemand
Question écrite n° 13862 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 19/12/2023
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique hospitalière - Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 3825 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 06/12/2022
postes - Financement de la Poste - Financement de la Poste
Question écrite n° 8018 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 16/05/2023
interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - Pénurie de pilules abortives
Question écrite n° 16547 de Mme Rachel Keke
Date de dépôt : 26/03/2024
logement : aides et prêts - Logement social - loi SRU - Logement social - loi SRU
Question écrite n° 14412 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 23/01/2024
démographie - Baisse de la natalité en France - Baisse de la natalité en France
Question écrite n° 8329 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 30/05/2023
animaux - Certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé - Certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé