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- Date de dépôt : 12/07/2022
- fin de vie et soins palliatifs - Nécessité du développement des soins palliatifs en France - Nécessité du développement des soins palliatifs en France
- Question écrite n° 16357 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 6202 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question au Gouvernement n° 1033 de M. Antoine Vermorel-Marques
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- Question écrite n° 3144 de Mme Naïma Moutchou
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- Question écrite n° 4258 de M. Kévin Pfeffer
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- Question écrite n° 8210 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 23/05/2023
- fonction publique territoriale - Assouplissement des quotas de promotion dans la fonction publique territoriale - Assouplissement des quotas de promotion dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 6647 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/03/2023
- transports ferroviaires - Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des transports - Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des transports
- Question écrite n° 17924 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 21/05/2024
- institutions sociales et médico sociales - Réseau des centres sociaux et socioculturels - Réseau des centres sociaux et socioculturels
- Question écrite n° 17303 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 23/04/2024
- eau et assainissement - Redevance d'assainissement collectif - Redevance d'assainissement collectif
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