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Question écrite n° 16414 de M. Alain David
Date de dépôt : 26/03/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Abandon des programmes de surveillance des mésothéliomes - Abandon des programmes de surveillance des mésothéliomes
Question écrite n° 14734 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 30/01/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Perte de pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique - Perte de pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Question au Gouvernement n° 1318 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 15/11/2023
logement : aides et prêts - Crise du logement - Crise du logement
Question écrite n° 9944 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 11/07/2023
ordre public - Prise en charge des frais incombés aux personnes ou commerces suite aux émeutes - Prise en charge des frais incombés aux personnes ou commerces suite aux émeutes
Question écrite n° 8480 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 30/05/2023
police - Interprétariat pour les services d'enquêtes - Interprétariat pour les services d'enquêtes
Question écrite n° 11287 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 12/09/2023
sécurité des biens et des personnes - Augmentation du nombre d'agressions sexuelles dans le pays - Augmentation du nombre d'agressions sexuelles dans le pays
Question écrite n° 10675 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 01/08/2023
jeunes - Importance du rôle et de la spécificité des missions locales - Importance du rôle et de la spécificité des missions locales
Question écrite n° 17871 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 21/05/2024
dépendance - Situation financière des Ehpad publics - Situation financière des Ehpad publics
Question écrite n° 16308 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 19/03/2024
hôtellerie et restauration - Régulation des plateformes de réservation d'hôtels, chambre d'hôtes ou gîtes - Régulation des plateformes de réservation d'hôtels, chambre d'hôtes ou gîtes
Question au Gouvernement n° 361 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 07/12/2022
énergie et carburants - grève des salariés de GRDF - grève des salariés de GRDF