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Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/06/2016
  1. Audition de M. Norbert Ifrah, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer (INCA) est envisagée par le Gouvernement, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/06/2016
  1. Audition de Mme Laure Bereni, sociologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), membre de l'équipe « Professions, réseaux, organisations » du Centre Maurice Halbwachs, et de Mme Réjane Sénac, chercheuse au CNRS CEVIPOF (centre de recherches politiques de Sciences Po), membre du comité de pilotage du programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE), présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), sur les études de genre
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 01/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/06/2016
  1. Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations l'État
N° 3791 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à instaurer un « pass permis citoyen »
Date de dépôt : 31/05/2016
Voir le dossier (Instauration d'un pass permis citoyen)
N° 3790 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites
Date de dépôt : 31/05/2016
Voir le dossier (Interdiction de l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites)
N° 3793 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard tendant à élargir les cas de récusation des magistrats
Date de dépôt : 31/05/2016
Voir le dossier (Elargissement des cas de récusation des magistrats)
N° 3792 - Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote et à reconnaître le vote blanc
Date de dépôt : 31/05/2016
Voir le dossier (Droit de vote obligatoire et vote blanc)
N° 3789 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d'une manifestation
Date de dépôt : 31/05/2016
Voir le dossier (Responsabilisation financière des organisateurs d'une manifestation)
N° 3794 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix relative au délai d'enregistrement des retraits de points du permis de conduire
Date de dépôt : 31/05/2016
Voir le dossier (Délai d'enregistrement des retraits de points du permis de conduire)