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N° 2559 - Rapport de M. Christophe Premat sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540)
Date de dépôt : 11/02/2015
Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles et de la Guyane)
N° 2560 - Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°1586)
Date de dépôt : 11/02/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie sur la réadmission de personnes en séjour irrégulier)
N° 2579 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée
Date de dépôt : 11/02/2015
Voir le dossier (Lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée)
N° 2561 - Rapport de M. Didier Quentin sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1180) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1181)
Date de dépôt : 11/02/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec la Jordanie)
N° 2558 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
Voir le dossier (Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/02/2015
  1. Audition de M. Guillaume Tusseau dont la nomination en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Vote sur cette proposition de nomination
  3. Dépouillement du scrutin
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015
Date de séance : 11/02/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
  2. 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  3. 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
  4. 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/02/2015
  1. Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées
Compte rendu de réunion n° 186 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/02/2015
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée
  2. II. Nominations de rapporteurs :
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 10/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)