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Compte rendu de réunion n° 039 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n° 917) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n° 664) (Mme Isabelle Le Callennec, rapporteure)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 071 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen du rapport d'information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique agricole commune et vote sur la proposition de résolution (MM. Germinal Peiro et Antoine Herth, rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques).
Compte rendu de réunion n° 052 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Borut Pahor, président de la République de Slovénie
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Borut Pahor, président de la République de Slovénie
Compte rendu de réunion n° 0056 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Borut Pahor, président de la République de Slovénie
Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution, et du projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 770 et 771) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission (projet de loi organique)
  3. Amendements examinés par la Commission (projet de loi ordinaire)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 038 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et la Commission des affaires sociales sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 055 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation et de la Commission des affaires sociales sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 avril 2013
Date de séance : 17/04/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance