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N° 2465 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard de défense des traditions françaises
Date de dépôt : 16/12/2014
Voir le dossier (Défense des traditions françaises)
N° 2468 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet
Date de dépôt : 16/12/2014
Voir le dossier (Renforcement de la protection des données à caractère personnel sur internet)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014
Date de séance : 16/12/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Réforme de l’asile
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2015
  4. 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/12/2014
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
N° 2457 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Date de dépôt : 15/12/2014
Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
N° 2460 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2014 (n°2455)
Date de dépôt : 15/12/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 décembre 2014
Date de séance : 15/12/2014
  1. 1. Élection d’un député
  2. 2. Simplification de la vie des entreprises
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2015, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 12 décembre 2014
Date de séance : 12/12/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2454 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française
Date de dépôt : 12/12/2014
Voir le dossier (Moralisation du financement des partis politiques)