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Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Gautier Bailly, sous-directeur à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics, accompagné de M. Fabrice Perrin, chef du bureau des comptes sociaux et de la santé
  3. M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Mme Carine Chevrier, directrice économique, financière, de l'investissement et du patrimoine, et M. Philippe Rouvrais, chef du service financement et trésorerie à la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 03/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015
Date de séance : 03/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015
Date de séance : 03/02/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2544 - Avis de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Date de dépôt : 03/02/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2545 - Avis de M. Germinal Peiro sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Date de dépôt : 03/02/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 février 2015
Date de séance : 03/02/2015
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2015
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme Monique Iborra, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015
Date de séance : 02/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2541 - Rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido, établi au nom de cet office, Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
Date de dépôt : 02/02/2015
Voir le dossier (Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises)