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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 avril 2013
- Date de séance : 23/04/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (Vote solennel) (n° 922)
- 2. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
- Question écrite n° 24480 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 23/04/2013
- agriculture - perspectives - comité mixte agricole. Algérie
- Question écrite n° 25129 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 23/04/2013
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. prise en charge
- N° 980 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 avril 2013
- Date de séance : 23/04/2013
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 22 avril 2013
- Date de séance : 22/04/2013
- 1. Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali, débat et vote sur cette déclaration
- Compte rendu de réunion n° 013 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
- Date de réunion : 18/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des politiques d'immigration
- Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des immigrés originaires d'États tiers à l'Union européenne
- Audition, ouverte à la presse, consacrée à la mémoire de l'immigration
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 058 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 18/04/2013
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (M. Erwann Binet, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 028 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 18/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels »
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 avril 2013
- Date de séance : 18/04/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite) (n° 922)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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