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N° 2787 - Rapport de M. Claude Birraux sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2338): Date de dépôt : 15/09/2010; Voir le dossier (Suisse : doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
N° 2789 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Etude d'impact: Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)
N° 2788 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2587) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2588) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2589) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint Vincent et les Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2590) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint Christophe et Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2591): Date de dépôt : 15/09/2010; Voir le dossier (Antigua et Barbuda : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 2785 - Rapport de M. Éric Raoult sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2586): Date de dépôt : 15/09/2010; Voir le dossier (Vanuatu : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 2790 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières (n°2001): Date de dépôt : 15/09/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : réforme des juridictions financières)
N° 2786 - Rapport de M. Éric Raoult sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin (n°2708): Date de dépôt : 15/09/2010; Voir le dossier (Pays-Bas : coopération douanière dans la région des Caraïbes)
N° 2789 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques: Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 14/09/2010
Compte rendu de réunion n° 161 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 14/09/2010
N° 2782 - Avis de M. Arnaud Robinet sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400): Date de dépôt : 14/09/2010; Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)