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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 06/10/2015
  1. Audition, ouverte à la pesse, de M. Luc Alain Vervisch, professeur associé à l'université de Cergy-Pontoise, membre du conseil d'administration de l'Association Finances-Gestion-Évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/10/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2016
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/10/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037) (M. Luc Belot, rapporteur)
Compte rendu intégral de la séance du mardi 06 octobre 2015
Date de séance : 06/10/2015
  1. 1. Hommage aux victimes des intempéries dans les Alpes-Maritimes
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Création, architecture et patrimoine
  4. 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
  5. 5. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 06/10/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports (GART).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 05 octobre 2015
Date de séance : 05/10/2015
  1. 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 octobre 2015
Date de séance : 05/10/2015
  1. 1. Intempéries dans les Alpes-Maritimes
  2. 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 02/10/2015
  1. Examen du rapport et vote, à huis clos
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 01 octobre 2015
Date de séance : 01/10/2015
  1. 1. Création, architecture et patrimoine
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 octobre 2015
Date de séance : 01/10/2015
  1. 1. Actualisation du droit des outre-mer
  2. 2. Surveillance des communications électroniques internationales
  3. 3. Création, architecture et patrimoine
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance