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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/12/2014
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
N° 2457 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Date de dépôt : 15/12/2014
Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
N° 2460 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2014 (n°2455)
Date de dépôt : 15/12/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 décembre 2014
Date de séance : 15/12/2014
  1. 1. Élection d’un député
  2. 2. Simplification de la vie des entreprises
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2015, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 12 décembre 2014
Date de séance : 12/12/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2454 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française
Date de dépôt : 12/12/2014
Voir le dossier (Moralisation du financement des partis politiques)
N° 2452 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française
Date de dépôt : 12/12/2014
Voir le dossier (Moralisation du financement public des partis politiques et rénovation de la démocratie française)
N° 2453 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à moraliser le financement des partis politiques et rénover la démocratie française
Date de dépôt : 12/12/2014
Voir le dossier (Moralisation du financement des partis politiques et rénovation de la démocratie française)
N° 2451 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à introduire la "règle d'or" budgétaire dans la Constitution
Date de dépôt : 12/12/2014
Voir le dossier (Introduction de la règle d'or budgétaire dans la Constitution)