Résultats de la recherche

218573 résultats trouvés

Texte adopté n° 697 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN)
Texte adopté n° 342 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Dossier législatif - Présomption de légitime défense dans le cas d'un usage légal de la force armée
Texte adopté n° 424 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : création de la Facilité africaine de soutien juridique)
Texte adopté n° 283 - Proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires)
Texte adopté n° 359 - Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : nomination des dirigeants de la SNCF)
Dossier législatif - Abolir la corrida
Texte adopté n° 217 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
Dossier législatif - Informer les jeunes sur les troubles de l'audition
Texte adopté n° 427 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : désignation des prud'hommes)