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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/02/2015
  1. Information relative à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 05/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Adeline-Peix, directrice exécutive de Bpifrance, chargée des partenariats régionaux et de l'action territoriale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 05/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Balmisse, directeur des fonds de fonds de Bpifrance
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/02/2015
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (n° 2530) (M. Jean-Pierre Decool, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 05/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance, chargé de l'international, de la stratégie, des études et du développement
  2. Présences en réunion 9
Compte rendu de réunion n° 5 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 05/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Cahuc, professeur
  2. à l'École polytechnique
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Latour, sociologue,
  4. professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
  5. Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 05/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Boucault, préfet de police de Paris. 2
  2. Présences en commission 22
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 février 2015
Date de séance : 05/02/2015
  1. 1. Lutte contre le gaspillage alimentaire
  2. 2. Maladie de Lyme
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2553 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2553 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529)
Date de dépôt : 05/02/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))