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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Prélèvement européen : article 30 du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis
Compte rendu de réunion n° 161 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en perspective du Conseil des ministres de l'Union européenne « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » du 16 octobre 2014
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et de Mme Cécile Malassigné, référente sur les violences faites aux femmes à l'OFPRA, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Rencontre-débat, ouverte à la presse, intitulée : « Ultramarins de l'hexagone : du stéréotype à la réalité », sous le haut patronnage de M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, et en présence de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, de Mme Sophie Elizéon, Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer, de M. Hugues Cazenave, Président fondateur de la société Opinion Way, de Mme Audrey Célestine, docteure en sciences politiques, et de M. Antoine Prudent, Président de l'Observatoire national des originaires d'Outre-mer (ONDOM)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie française avec la participation de M. Stéphane Le Moing, directeur de cabinet adjoint du ministre de l'agriculture, Mme Christine Avelin, conseillère au cabinet du ministre de l'agriculture, MM. Laurent Grandin, vice-président de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) et Louis Orenga, directeur général d'Interfel, Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) et Philippe Sauquet, président Gas and Power de Total.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n° 2057) M. Jean-Louis Destans, rapporteur 2
  2. Andorre : éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2026) M. François Rochebloine, rapporteur
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
  2. Présences en réunion