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N° 4038 tome II - Rapport d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de dépôt : 20/09/2016
Voir le dossier (Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)
N° 4039 - Avis de M. Dominique Potier, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).
Date de dépôt : 20/09/2016
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
N° 4038 tome I - Rapport d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de dépôt : 20/09/2016
Voir le dossier (Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)
N° 4042 - Rapport de Mme Marie Le Vern sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n°3750 rectifié).
Date de dépôt : 20/09/2016
Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
N° 4041 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
N° 4041 - Rapport de M. Philippe Duron sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926).
Date de dépôt : 20/09/2016
Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/09/2016
  1. Examen du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (M. Philippe Duron, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750) (Mme Marie Le Vern, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/09/2016
  1. Examen, pour avis, en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis)
  2. Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source :
  3. échange de vues
  4. table ronde avec M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances publiques et M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances
  5. Informations relatives à la commission
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/09/2016
  1. Examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (M. Dominique Potier, rapporteur pour avis)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/09/2016
  1. Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, et discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur).
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