763669 résultats trouvés
- Amendement n°176 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Myard - Après l'article 31 - Rejeté
- Amendement n°14 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
- Date de dépôt : 14/02/2011
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy et Mme Poursinoff - Article 11 A - Non soutenu
- Amendement n°12 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Tardy - Article 33 - Adopté
- Amendement n°23 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 27/07/2007
- Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 3 - Adopté
- Amendement n°179 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°114 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 03/02/2009
- Amendement de M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme et M. Quentin - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°146 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Gremetz - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°102 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Vandewalle, M. Baguet, M. Bodin, M. Philippe Cochet, M. Debré, M. Decool, M. Grand, Mme Grosskost, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Philippe Armand Martin, M. Paternotte, M. Siré et M. Pinte - Après l'article 14 - Retiré
- Amendement n°7 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Pinte - Article 36 B - Rejeté
- Amendement n°52 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 20 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats