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- Compte rendu de réunion n° 084 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 01/07/2013
- Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur) et examen du projet de loi
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/11/2015
- Examen de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n° 3052) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
- Présentation du rapport au Gouvernement de Mme Fanny Dombre Coste : « Favoriser la transmission d'entreprise en France »
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 22/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 :
- Vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 10/10/2012
- Fin de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- Présences en réunion
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/11/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- • Vote des crédits de la mission Culture :
- - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron, rapporteur pour avis)
- - Patrimoines (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis, suppléé par Mme Dominique Nachury)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 20/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- Présentation du rapport définitif de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, et M. Noël Diricq, conseiller maître
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur la lutte contre le terrorisme
- Compte rendu de réunion n° 087 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 24/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)
- Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/10/2012
- Projet de loi de finances pour 2013 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles
- Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/11/2013
- Présentation du rapport d'information sur les Émergents d'Afrique anglophone, par MM. Noël Mamère et Michel Zumkeller, rapporteurs. ......... ...2
- Présentation du rapport d'information sur les émergents d'Afrique anglophone
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