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- Question au Gouvernement n° 963 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 14/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - ATTAQUE À ANNECY - ATTAQUE À ANNECY
- Question écrite n° 8802 de M. Guillaume Kasbarian
- Date de dépôt : 13/06/2023
- communes - Application du décret n° 2019-771 pour les communes rurales - Application du décret n° 2019-771 pour les communes rurales
- Question écrite n° 17163 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 16/04/2024
- lieux de privation de liberté - La section française de l'Observatoire international des prisons est menacée ! - La section française de l'Observatoire international des prisons est menacée !
- Question écrite n° 7228 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 18/04/2023
- associations et fondations - Développement du mécénat de compétences dans les PME - Développement du mécénat de compétences dans les PME
- Question au Gouvernement n° 1299 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 08/11/2023
- égalité des sexes et parité - ÉGALITÉ SALARIALE - ÉGALITÉ SALARIALE
- Question écrite n° 14559 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/01/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé - Reconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé
- Question au Gouvernement n° 1292 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 08/11/2023
- catastrophes naturelles - Tempête Ciaran - Tempête Ciaran
- Question écrite n° 16958 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 09/04/2024
- mort et décès - Sort des dépouilles données à la science - Sort des dépouilles données à la science
- Question écrite n° 6538 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements et retard de paiement du dispositif MaPrimeRénov - Dysfonctionnements et retard de paiement du dispositif MaPrimeRénov
- Question écrite n° 2522 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 25/10/2022
- fonction publique territoriale - Statut des secrétaires de mairie des petites communes rurales - Statut des secrétaires de mairie des petites communes rurales
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