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Amendement n° 18 - PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2229: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Amendement n° 28 - POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 940: Date de dépôt : 26/03/2024; Amendement de M. Iordanoff, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
Amendement n° 3 - POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 940: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
Amendement n° 13 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 25/03/2024; Amendement de Mme Chatelain, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
Amendement n° 6 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Sala, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
Amendement n° 1 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Taite, M. Boucard, M. Vatin et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
Amendement n° 6 - POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 940: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de Mme Lorho, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
Amendement n° 11 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 25/03/2024; Amendement de Mme Chatelain, rapporteure - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
Amendement n° 93 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228: Date de dépôt : 23/03/2024; Amendement de Mme Sebaihi, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)
Amendement n° 77 - INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2228: Date de dépôt : 23/03/2024; Amendement de Mme Bregeon, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique)