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- Amendement n°873 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°17 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. Julia - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°120 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 09/06/2010
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article 8 A - Non soutenu
- Amendement n°157 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 04/05/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 31 - Rejeté
- Amendement n°31 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036)
- Date de dépôt : 11/01/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté
- Amendement n°159 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Forissier, M. Mancel et M. Carré - Après l'article 4 - Non soutenu
- Amendement n°238 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 02/10/2008
- Amendement de M. Lazaro - Article 2 - Tombe
- Amendement n°1216 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 14 - Rejeté
- Amendement n°816 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Lefebvre - Article 30 - Rejeté
- Amendement n°4 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
- Date de dépôt : 27/09/2007
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
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