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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 17/05/2018
  1. – audition du général de brigade aérienne Philippe Adam, de l'état-major de l'armée de l'air ;
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 20/06/2019
  1. – Table ronde réunissant des éducateurs spécialisés et chefs de service :
  2. - Mme Stéphanie Coudari, éducatrice spécialisée de l'association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Seine–et-Marne (ADSEA 77)
  3. - M. Yannick Cravageot, chef du service de mesures d'investigation et de proximité (MIP) de Mulhouse
  4. - Mme Caroline Haegelin, chef du service d'investigation éducative du Haut-Rhin (SIE 68) – Antenne colmarienne
  5. - M. Thomas Latrasse, éducateur spécialisé au service « mineurs non accompagnés » de l'association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Var (ADSEA 83)
  6. - Mme Sabrina Regragui, éducatrice spécialisée du service d'éducation en milieu ouvert de Lorient (SEMO SAUVEGARDE 56)
  7. - Mme Vanessa Vollaire, éducatrice spécialisée en hébergement du comité dauphinois d'action socio-éducative (CODASE) de Grenoble
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Audition, à huis-clos, de M. le général Jean-François Hogard, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/05/2020
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/03/2021
  1. – nomination d'un rapporteur
  2. – communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur la taxation des titres de séjour (M. Jean-François PARIGI, président, Mme Stella DUPONT, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/07/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information relatif à l'action aérospatiale de l'Etat (MM. Jean-Jacques Ferrara et Christophe Lejeune, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/06/2021
  1. – réunion, commune avec la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen, sur la réforme de l'imposition des entreprises (dite réforme BEPS) de l'OCDE et sur la taxation des acteurs du numérique
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Date de réunion : 15/07/2020
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (M. Paul Christophe, rapporteur)
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (M. Thomas Mesnier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/09/2019
  1. - Examen des propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur)
  2. - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677)
  3. - Nomination d'un rapporteur d'application sur les propositions de loi, ordinaire et organique,
  4. adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079).
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 06/09/2018
  1. – Audition de Mme Anne-Marie Leroyer, professeure des universités