Résultats de la recherche

767773 résultats trouvés

N° 2265 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre l'inflation: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre l'inflation)
N° 2268 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus)
N° 2266 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à relancer l'ascenseur social: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Relancer l'ascenseur social)
N° 2264 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre les déserts médicaux: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
N° 2262 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles)
N° 2195 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles)
N° 2211 - Proposition de loi organique de M. Mikaele Seo visant à mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations)
N° 2282 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire)
N° 2291 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir l'universalité des allocations familiales: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Rétablir l'universalité des allocations familiales)
N° 1944 - Proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)