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- Question orale sans débat n° 711 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 26/03/2024
- pollution - Risques liés à la présence de PFAS et TFA à Salindres - Risques liés à la présence de PFAS et TFA à Salindres
- Question écrite n° 5174 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions de santé - Statut d'aide-soignant libéral - Statut d'aide-soignant libéral
- Question écrite n° 14365 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 16/01/2024
- syndicats - Financement des syndicats agricoles - Financement des syndicats agricoles
- Question écrite n° 5773 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/02/2023
- fonction publique hospitalière - Exclusion des AMP et des AES au sein de la fonction publique hospitalière - Exclusion des AMP et des AES au sein de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 15910 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 05/03/2024
- transports - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives
- Question écrite n° 17319 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement secondaire - Stages pour les élèves de seconde générale et technologique - Stages pour les élèves de seconde générale et technologique
- Question écrite n° 12939 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 14/11/2023
- santé - Délivrance de vaccins obligatoires pour les nourrissons sans ordonnance - Délivrance de vaccins obligatoires pour les nourrissons sans ordonnance
- Question écrite n° 9779 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 11/07/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Cahier des charges de l'appellation « cidre » dans l'Union européenne - Cahier des charges de l'appellation « cidre » dans l'Union européenne
- Question écrite n° 16392 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 19/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires - Sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 7219 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 18/04/2023
- agriculture - Pour la préservation des terres agricoles - Pour la préservation des terres agricoles
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