Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12650 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 07/11/2023; animaux - Reconnaissance des certifications en premiers secours canin et félin - Reconnaissance des certifications en premiers secours canin et félin
Question écrite n° 11628 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 26/09/2023; politique sociale - Nombre de bénéficiaires de l'ASPA pour 2020, 2021, 2022 et 2023 - Nombre de bénéficiaires de l'ASPA pour 2020, 2021, 2022 et 2023
Question écrite n° 2741 de Mme Pascale Martin: Date de dépôt : 01/11/2022; environnement - Un cavalier législatif dans le projet de loi énergies renouvelables ? - Un cavalier législatif dans le projet de loi énergies renouvelables ?
Question écrite n° 4830 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 24/01/2023; automobiles - Critères du bonus écologique - Critères du bonus écologique
Question écrite n° 9776 de M. Hervé de Lépinau: Date de dépôt : 11/07/2023; agriculture - Interdiction produits phytosanitaires pour les producteurs de cerise du Vaucluse - Interdiction produits phytosanitaires pour les producteurs de cerise du Vaucluse
Question au Gouvernement n° 62 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 27/07/2022; outre-mer - Affectation des enseignants en outre-mer - Affectation des enseignants en outre-mer
Question écrite n° 14075 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 26/12/2023; femmes - Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuels - Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuels
Question écrite n° 209 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 26/07/2022; assurance maladie maternité - Prise en charge par l'assurance maladie traitement de l'hyperémèse gravidique - Prise en charge par l'assurance maladie traitement de l'hyperémèse gravidique
Question écrite n° 4717 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 17/01/2023; impôts locaux - Taxe d'habitation - Secteur médico-social - Taxe d'habitation - Secteur médico-social
Question écrite n° 16119 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 12/03/2024; personnes âgées - La loi « grand âge », c'est pour maintenant ? - La loi « grand âge », c'est pour maintenant ?