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- Question écrite n° 6859 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 04/04/2023
- biodiversité - Défense des pêcheurs face à la problématique du cormoran - Défense des pêcheurs face à la problématique du cormoran
- Question écrite n° 15669 de Mme Emeline K/Bidi
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 4393 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 14865 de M. Hadrien Clouet
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- Question au Gouvernement n° 203 de M. Stéphane Viry
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- Question écrite n° 11826 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 5762 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 9840 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 11/07/2023
- énergie et carburants - Fiche CEE (certificat d'économie d'énergie) RES-EC-104 - Fiche CEE (certificat d'économie d'énergie) RES-EC-104
- Question écrite n° 11011 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 29/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » - Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
- Question écrite n° 11612 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 26/09/2023
- patrimoine culturel - Souscription nationale au profit du patrimoine religieux - Souscription nationale au profit du patrimoine religieux
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