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- Question écrite n° 4994 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/01/2023
- travail - Aide d'un parent à un agriculteur, un artisan ou commerçant - Aide d'un parent à un agriculteur, un artisan ou commerçant
- Question écrite n° 1568 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 27/09/2022
- justice - Problèmes posés par les mandats d'arrêt auropéens - le cas de V. Vecchi - Problèmes posés par les mandats d'arrêt auropéens - le cas de V. Vecchi
- Question au Gouvernement n° 57 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 27/07/2022
- emploi et activité - Emploi des jeunes - Emploi des jeunes
- Question écrite n° 14427 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 23/01/2024
- enseignement - Inégalités territoriales et « Territoires éducatifs ruraux » - Inégalités territoriales et « Territoires éducatifs ruraux »
- Question écrite n° 17787 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/05/2024
- numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
- Question écrite n° 8188 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 23/05/2023
- enseignement secondaire - Avenir du lycée autogéré de Paris - Avenir du lycée autogéré de Paris
- Question écrite n° 10432 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 25/07/2023
- outre-mer - Stage des professeurs en Hexagone au lieu de La Réunion - Stage des professeurs en Hexagone au lieu de La Réunion
- Question écrite n° 11338 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/09/2023
- donations et successions - Fiscalité sur les droits de succession des héritiers hors ligne directe - Fiscalité sur les droits de succession des héritiers hors ligne directe
- Question écrite n° 17785 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 14/05/2024
- Mutualité sociale agricole - Octroi de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA - Octroi de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
- Question écrite n° 14993 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 13/02/2024
- administration - Décentralisation des services centraux du ministère de l'intérieur - Décentralisation des services centraux du ministère de l'intérieur
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