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- enseignement - Moyens des mouvements coopératifs agréés comme l'ICEM - Moyens des mouvements coopératifs agréés comme l'ICEM
- Question écrite n° 13993 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 1930 de Mme Anne-Sophie Frigout
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- Question écrite n° 2182 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 714 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- mines et carrières - Menaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris - Menaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris
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