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- Question écrite n° 14045 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 26/12/2023
- enfants - Création d'un statut enfants-malade - Création d'un statut enfants-malade
- Question écrite n° 8728 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Marseille mitraillée, rackettée par les mafias, un avant-goût pour la France - Marseille mitraillée, rackettée par les mafias, un avant-goût pour la France
- Question écrite n° 15757 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 27/02/2024
- voirie - Dénomination d'une voie privée - Dénomination d'une voie privée
- Question écrite n° 1342 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 16942 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 13520 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 05/12/2023
- produits dangereux - Réglementation des systèmes de vapotage à usage unique, dits « puff » - Réglementation des systèmes de vapotage à usage unique, dits « puff »
- Question écrite n° 15486 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi dans les ESAT - Mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi dans les ESAT
- Question au Gouvernement n° 1550 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 07/02/2024
- enseignement maternel et primaire - Carte scolaire du premier degré - Carte scolaire du premier degré
- Question écrite n° 11651 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/09/2023
- sécurité routière - Manque d'examinateurs pour le passage du permis de conduire - Manque d'examinateurs pour le passage du permis de conduire
- Question écrite n° 5196 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 31/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques des homicides des mineurs à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône - Statistiques des homicides des mineurs à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
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