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- Date de dépôt : 16/05/2023
- personnes handicapées - Situation de la profession d'AESH - Situation de la profession d'AESH
- Question écrite n° 3621 de M. Pierre Vatin
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- Question écrite n° 17223 de Mme Élisa Martin
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- Question écrite n° 8045 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 16/05/2023
- ordre public - Réforme des retraites - Coût des opérations de police et de gendarmerie - Réforme des retraites - Coût des opérations de police et de gendarmerie
- Question écrite n° 8503 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/05/2023
- propriété - Terres vaines et vagues de Bretagne - Terres vaines et vagues de Bretagne
- Question écrite n° 11723 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 03/10/2023
- déchets - Révision de la réglementation relative aux emballages et déchets en bois - Révision de la réglementation relative aux emballages et déchets en bois
- Question écrite n° 4977 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 24/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - SDIS et changement climatique - SDIS et changement climatique
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