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- Question orale sans débat n° 83 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 03/01/2023
- santé - Crise sanitaire dans le Haut-Jura - Crise sanitaire dans le Haut-Jura
- Question écrite n° 13693 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 12/12/2023
- logement : aides et prêts - Accès au prêt à taux zéro (PTZ) dans les territoires ruraux - Accès au prêt à taux zéro (PTZ) dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 2769 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/11/2022
- Internet - Contrôle de l'âge sur les sites pornographiques - Contrôle de l'âge sur les sites pornographiques
- Question écrite n° 9138 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 20/06/2023
- langue française - Extinction de la langue française lors d'événements sportifs en France - Extinction de la langue française lors d'événements sportifs en France
- Question écrite n° 4958 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 24/01/2023
- professions de santé - Demande de reconnaissance des infirmiers anesthésistes en qualité d'auxiliaire - Demande de reconnaissance des infirmiers anesthésistes en qualité d'auxiliaire
- Question écrite n° 8602 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement - Nombre réel de refus d'instruction en famille pour soupçon de radicalisation - Nombre réel de refus d'instruction en famille pour soupçon de radicalisation
- Question écrite n° 7847 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 09/05/2023
- outre-mer - Taxe de séjour en Guadeloupe - Taxe de séjour en Guadeloupe
- Question écrite n° 4859 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 24/01/2023
- enseignement maternel et primaire - Manque d'effectifs des unités d'enseignement autisme (UEMA) - Manque d'effectifs des unités d'enseignement autisme (UEMA)
- Question écrite n° 299 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- langue française - Avenir de la langue française au sein des institutions de l'Union européenne - Avenir de la langue française au sein des institutions de l'Union européenne
- Question écrite n° 9199 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 20/06/2023
- professions de santé - Généralisation du bilan de soins infirmiers - Généralisation du bilan de soins infirmiers
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