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N° 2413 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
N° 2357 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie)
N° 2316 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à soutenir le pouvoir d'achat des familles en étendant le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Soutenir le pouvoir d'achat des familles en étendant le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile)
N° 2098 - Proposition de loi de Mme Olga Givernet portant transformation du parc automobile français: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Transformation du parc automobile français)
N° 2433 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat)
N° 2426 - Proposition de résolution de M. Matthieu Marchio invitant le Gouvernement à renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l'utilisation du préservatif afin de lutter contre l'augmentation des infections sexuellement transmissibles: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l'utilisation du préservatif afin de lutter contre l'augmentation des infections sexuellement transmissibles)
N° 2403 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
N° 2325 - Proposition de résolution de M. Francis Dubois visant à assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale)
N° 1773 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
N° 2432 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Paul Mattei et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023: Date de dépôt : 03/04/2024; Voir le dossier (Application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)