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N° 2405 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »)
N° 2415 rapport - Rapport de M. Quentin Bataillon de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.: Date de dépôt : 28/03/2024; Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
N° 1880 - Proposition de loi de Mme Catherine Couturier relative à l'adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique)
N° 2374 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques)
N° 2414 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français)
N° 2412 rapport - Rapport de Mme Mereana Reid Arbelot sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres (n°2253).: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres)
N° 2418 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza: Date de dépôt : 29/03/2024; Voir le dossier (La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza)
N° 2402 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (1638).: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État)
N° 2410 rapport - Rapport de Mme Lisa Belluco sur la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l'accès à la nature (1835).: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Dépénalisation de l'accès à la nature)
N° 2259 - Proposition de loi de M. Tematai Le Gayic visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française)