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- Question écrite n° 7418 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 18/04/2023
- professions de santé - Ségur de la santé et majorations indemnitaires - Ségur de la santé et majorations indemnitaires
- Question écrite n° 6499 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 12954 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Date de dépôt : 01/02/2024
- agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
- Question écrite n° 2004 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 11/10/2022
- collectivités territoriales - Hausse du prix de l'énergie - Hausse du prix de l'énergie
- Question écrite n° 16979 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 09/04/2024
- police - Évolution des effectifs de policiers et gendarmes depuis 2017 - Évolution des effectifs de policiers et gendarmes depuis 2017
- Question au Gouvernement n° 359 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 07/12/2022
- commerce et artisanat - Bouclier tarifaire pour les boulangers - Bouclier tarifaire pour les boulangers
- Question écrite n° 304 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 26/07/2022
- logement - Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique - Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique
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